Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Klademy (le « Service »), éditée par Koula Enterprises (« nous »), opérant depuis la République du Congo. En créant un compte, en achetant une formation ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous (l'« Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU. Un résumé pratique et non contractuel de ces règles est disponible dans notre convention utilisateur.

2. Accès à la plateforme et comptes

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure, ou mineure sous la responsabilité de son représentant légal, ainsi qu'à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'un représentant habilité (offres Entreprise). Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous ; prévenez-nous immédiatement en cas d'usage non autorisé.

Klademy distingue plusieurs profils d'utilisateurs : apprenant, instructeur (soumis à validation et à des conditions spécifiques d'activation), modérateur et administrateur d'organisation (comptes Entreprise, gérés par un client B2B pour ses collaborateurs). Chaque profil dispose de droits d'accès distincts au sein du Service.

3. Contenu pédagogique et propriété intellectuelle

Les formations disponibles sur Klademy, ainsi que la marque, le logo, l'interface et les éléments graphiques du Service, sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de Koula Enterprises, de ses instructeurs partenaires ou de ses concédants. L'achat ou l'inscription à une formation vous confère un droit d'usage personnel, non-exclusif, non-transférable et non-commercial sur son contenu, pour la durée d'accès prévue par l'offre concernée. Toute reproduction, extraction, revente, sous-licence, diffusion publique ou mise à disposition de tiers, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les instructeurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu'ils créent et publient sur la plateforme ; ils accordent à Koula Enterprises une licence d'exploitation nécessaire à l'hébergement, la diffusion, la promotion et la vente de ces contenus sur le Service, dans les conditions précisées par l'accord instructeur applicable.

4. Abonnements et paiements

Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA / XOF-XAF) toutes taxes comprises ; un affichage indicatif en EUR ou USD peut être proposé pour les utilisateurs hors zone CFA. Le paiement s'effectue via Mobile Money (Orange Money, Wave, MTN MoMo et opérateurs équivalents), carte bancaire (Visa, Mastercard) ou virement, selon les moyens disponibles dans votre pays. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la même périodicité (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement depuis votre espace Paramètres. Klademy peut faire évoluer ses tarifs ; tout changement de prix d'un abonnement en cours vous sera notifié avant application.

5. Remboursements

Klademy propose une garantie « Satisfait ou remboursé » de 14 jours pour les formations à l'unité (si moins de 30 % du contenu a été consulté) et de 30 jours pour les Parcours Certifiants (si moins de 20 % du parcours a été complété). Les abonnements bénéficient d'une période d'essai gratuite sans engagement, non remboursable une fois celle-ci écoulée sauf exception validée par notre support. Consultez notre politique de remboursement pour le détail complet des conditions, délais de traitement et cas particuliers.

6. Certificats

Un certificat de réussite peut être délivré automatiquement à l'issue d'une formation, sous réserve d'avoir satisfait aux conditions de complétion et, le cas échéant, au score minimal requis à l'évaluation. Les certificats sont vérifiables via un identifiant unique. Klademy se réserve le droit de révoquer un certificat en cas de fraude avérée (usurpation, triche, partage de compte) constatée lors de sa délivrance ou postérieurement.

7. Comportement des utilisateurs et communauté

Tout contenu publié dans la communauté, en commentaire ou en message doit respecter la loi et nos règles de la communauté : pas de harcèlement, de discours haineux, de spam, de contenu illicite ou de partage non autorisé de comptes. Klademy se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu contrevenant, et de suspendre ou clôturer tout compte en cas de violation répétée ou grave.

8. Offres Entreprise

Les organisations qui souscrivent une offre Klademy Entreprise disposent d'un espace dédié pour gérer leurs collaborateurs, assigner des formations et suivre leur progression. L'administrateur de l'organisation est responsable de l'exactitude des informations des comptes qu'il crée ou invite, ainsi que du respect des présentes CGU par les membres de son organisation. Les modalités commerciales spécifiques (durée d'engagement, nombre de sièges, facturation) sont précisées dans le devis ou le contrat signé entre l'organisation cliente et Koula Enterprises, qui prévaut sur les présentes CGU en cas de contradiction.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis vos Paramètres ou en nous contactant. Klademy peut suspendre ou résilier l'accès d'un compte, sans préavis en cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité du Service, violation répétée des présentes CGU ou des règles de la communauté), ou avec un préavis raisonnable dans les autres cas. La clôture d'un compte n'ouvre pas droit à remboursement au-delà des conditions prévues à l'article 5.

10. Disponibilité et responsabilité

Klademy s'efforce de maintenir le Service disponible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de panne d'un prestataire technique ou de force majeure. Klademy ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques, pertes de données ou préjudices indirects résultant de l'utilisation du Service, dans les limites permises par la loi applicable. La responsabilité de Klademy, si elle est retenue, est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois.

11. Modifications des CGU

Klademy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Service, de la réglementation ou de nos pratiques. Les utilisateurs seront informés par email ou notification in-app en cas de changement substantiel, avec un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Congo. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter notre support afin de rechercher une résolution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente de Brazzaville, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables au lieu de résidence du consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@klademy.com